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Mentions légales

Plateforme EduGame — edugame.cc

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

EduGame est édité par une société de droit français. Les informations ci-dessous sont fournies conformément à la loi française (LCEN). Elles sont accessibles à tous les utilisateurs, quel que soit leur pays de résidence.

1. Éditeur du site

Raison sociale : EduGame SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIRET : En cours d'immatriculation

RCS : En cours d'immatriculation

Capital social : 1 000 €

Siège social : Paris, France

Numéro TVA intracommunautaire : En cours d'obtention

Email : [email protected]

Site web : https://edugame.cc

2. Directeur de la publication

Nom : Le représentant légal d'EduGame SAS

Contact : [email protected]

3. Hébergeur

Application web :

  • Hostinger International Ltd.
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
  • Site : www.hostinger.fr

Base de données :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site edugame.cc (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive d'EduGame SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EduGame SAS.

Les examens générés par la plateforme sont mis à disposition des enseignants sous licence d'utilisation non exclusive, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

5. Protection des données personnelles

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Pour plus de détails, consultez :

Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Pour les utilisateurs situés hors de France, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon la législation locale applicable.

Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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