Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

EduGame est une plateforme éducative en ligne (SaaS) destinée aux établissements scolaires francophones. Elle permet aux enseignants de générer des examens personnalisés assistés par intelligence artificielle, de suivre la progression des élèves et de proposer des parcours d'apprentissage ludiques et adaptés aux systèmes éducatifs francophones.

2. Conditions d'accès

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Âge minimum — l'inscription est réservée aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Pour les élèves de moins de 16 ans, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis conformément au RGPD.
• Comptes enseignants — créés par l'enseignant lui-même ou par un administrateur d'établissement.
• Comptes élèves — créés par l'enseignant ou par l'élève avec validation parentale si mineur.
• Comptes famille — permettent aux parents de suivre la progression de leurs enfants et de gérer les consentements.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle sur la plateforme se répartit comme suit :

• Plateforme EduGame — le code source, le design, les algorithmes et la marque EduGame sont la propriété exclusive de l'éditeur.
• Examens générés — les contenus d'examens générés par l'IA sont mis à disposition de l'enseignant sous licence d'utilisation non exclusive dans le cadre de son activité pédagogique. L'enseignant peut librement utiliser, modifier et distribuer les examens générés à ses élèves.
• Contenus pédagogiques — les contenus créés ou importés par l'enseignant (documents, cours, ressources) restent sa propriété entière.

4. Responsabilités

EduGame s'engage à fournir un service de qualité, sous réserve des limitations suivantes :

• Génération IA — les examens sont générés par intelligence artificielle (Gemini). Bien que la plateforme vise un haut niveau de qualité pédagogique, l'enseignant reste responsable de la vérification et de la validation du contenu avant utilisation auprès des élèves.
• Disponibilité — EduGame s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances programmées ou des pannes techniques peuvent survenir.
• Résultats scolaires — EduGame est un outil d'aide pédagogique. La plateforme ne garantit aucun résultat scolaire spécifique.

5. Protection des données personnelles

EduGame accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, notamment celles des élèves mineurs. Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment :

• Depuis les paramètres de son compte, en demandant la suppression de ses données conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).
• En contactant le support à [email protected].

EduGame se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du service ou de comportement contraire aux valeurs éducatives de la plateforme.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Pour les utilisateurs situés hors de France, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon la législation locale applicable.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :